Dommages corporels

Avocat dommage corporel Montauban : obtenir la réparation intégrale de vos préjudices

Faire analyser mon offre d'indemnisationL'expertise médicale
07 83 50 16 22
Maître Marilou BARTHE étudie un dossier d'indemnisation à son cabinet de Montauban

L'approche du cabinet

Chaque situation étant différente, Maître Marilou BARTHE s'attache à comprendre les conséquences concrètes que l'accident ou l'agression a pu avoir sur la vie de la victime.

Un dommage corporel ne se limite pas à une blessure ou à une incapacité : il peut affecter la vie quotidienne, la vie familiale et professionnelle, l'autonomie, les projets et l'équilibre psychologique de la personne concernée. Certaines victimes peuvent également être confrontées à des conséquences psychotraumatiques susceptibles d'influencer leur quotidien, leur rapport aux événements ou leur capacité à s'exprimer sur ce qu'elles ont vécu. Ces réalités doivent être prises en compte dans l'accompagnement et dans l'évaluation des préjudices.

Dans le cadre de son accompagnement, elle prend le temps d'expliquer les différentes étapes de la procédure, les enjeux de l'expertise médicale et les possibilités d'indemnisation. L'objectif est de vous permettre d'aborder ces démarches avec une meilleure compréhension de vos droits et de bénéficier d'une défense adaptée à votre situation.

Ne signez rien trop vite

Pourquoi la première offre de l'assureur n'est presque jamais la bonne

Après un accident, l'assureur vous adresse une offre. Elle arrive vite, elle paraît substantielle, et elle est souvent très inférieure à ce que vaut réellement votre dossier.

La raison est simple : l'assureur évalue votre préjudice avec son propre médecin conseil et sa propre grille. Tant que vous n'êtes pas assisté, personne ne discute ni le taux retenu, ni les postes oubliés, ni la date de consolidation.

Être accompagné par un avocat en dommage corporel à Montauban permet de faire valoir votre propre évaluation face à celle de l'assureur. Il intervient aux côtés de la personne blessée et prolonge, sur le terrain de l'indemnisation, le travail mené en droit pénal lorsque le dommage résulte d'une infraction.

Avant toute signature, retenez ceci : une transaction signée vous engage définitivement et ferme le dossier, sauf aggravation médicalement constatée.

Faire analyser mon offre d'indemnisation
Conclusions rédigées par Maître Marilou BARTHE pour une demande d'indemnisation

Situations prises en charge

Quand faire appel à un avocat en dommage corporel

Le cabinet accompagne les victimes et leurs proches, quelle que soit l'origine du dommage.

  • Accident de la route : la loi Badinter protège le passager, le piéton et le cycliste, et encadre strictement les délais d'offre de l'assureur.

  • Agression et infraction pénale : l'indemnisation peut être obtenue devant la juridiction pénale, devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI), ou via le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions (SARVI) lorsque le condamné ne règle pas.

  • Accident de la vie : accident domestique, sportif, de loisirs, couvert le cas échéant par un contrat garantie des accidents de la vie.

  • Accident médical : aléa thérapeutique, infection nosocomiale ou faute, avec saisine de la commission de conciliation et d'indemnisation ou de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).

  • Accident causé par un responsable non assuré ou non identifié : le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) peut être mobilisé.

  • Préjudice des proches : les victimes dites par ricochet disposent de droits propres, y compris en cas de décès.

Portrait de Maître Marilou BARTHE, avocate en dommage corporel à Montauban

Étape décisive

L'expertise médicale, le moment où tout se décide

L'expertise médicale fixe le montant de votre indemnisation bien plus sûrement que la négociation qui suit. Un poste non retenu ce jour là ne sera plus jamais indemnisé.

Se présenter accompagné

Vous pouvez vous faire assister d'un médecin conseil de victimes, choisi et rémunéré par vous, et de votre avocat. L'expertise devient alors contradictoire : vos arguments sont discutés, vos doléances consignées, vos pièces versées.

Préparer ses doléances

Les gestes que vous ne pouvez plus faire, les douleurs nocturnes, l'arrêt d'une activité, l'aide d'un tiers au quotidien, les aménagements du logement ou du véhicule. Ce qui n'est pas dit n'est pas retenu.

La consolidation

La consolidation est la date à laquelle votre état est stabilisé. Elle sépare les préjudices temporaires des préjudices permanents. Une consolidation fixée trop tôt ampute mécaniquement votre indemnisation. Elle se discute.

Évaluation

Les postes de préjudice évalués poste par poste

L'indemnisation se calcule selon la nomenclature Dintilhac, qui distingue les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux, avant et après consolidation.

Préjudices patrimoniaux :

  • dépenses de santé actuelles et futures,
  • frais divers, dont l'assistance par une tierce personne,
  • pertes de gains professionnels actuels et futurs,
  • incidence professionnelle et préjudice scolaire ou de formation,
  • frais de logement et de véhicule adaptés.

Préjudices extrapatrimoniaux :

  • déficit fonctionnel temporaire puis déficit fonctionnel permanent,
  • souffrances endurées,
  • préjudice esthétique temporaire et définitif,
  • préjudice d'agrément, préjudice sexuel, préjudice d'établissement,
  • préjudices permanents exceptionnels.

S'y ajoutent la question du recours des organismes sociaux, qui s'impute poste par poste, et celle de la provision, qui permet de faire face aux dépenses pendant que la procédure se poursuit.

Déroulement

Comment se déroule votre dossier d'indemnisation

Un dossier corporel s'inscrit dans la durée. Voici les étapes.

Le poste de travail du cabinet de Maître Marilou BARTHE à Montauban

  1. 1. Analyse du dossier. Constat, procès verbal, certificat médical initial, contrats d'assurance, arrêts de travail. Le cabinet identifie le régime applicable et le débiteur de l'indemnisation.

  2. 2. Demande de provision. Elle permet de couvrir les frais immédiats sans attendre la liquidation définitive.

  3. 3. Expertise médicale. Préparation des doléances, choix du médecin conseil, discussion du rapport et, si nécessaire, demande de contre expertise.

  4. 4. Chiffrage et négociation. Chaque poste est chiffré et documenté avant toute discussion avec l'assureur.

  5. 5. Transaction ou procédure judiciaire. Lorsque l'offre reste insuffisante, le juge tranche. La menace crédible du contentieux fait souvent bouger les propositions.

Les délais légaux sont encadrés : en matière d'accident de la circulation, l'assureur doit présenter une offre définitive dans les cinq mois suivant la date à laquelle il est informé de la consolidation.

Venir au cabinet

Rencontrer votre avocate en dommage corporel à Montauban

Le premier rendez vous sert à faire le point sur votre dossier médical et sur l'état des échanges avec l'assureur.

Maître Marilou BARTHE

15 Pl. Prax Paris 1er étage, 82000 Montauban

Téléphone : 07 83 50 16 22

Email : marilou.barthe@avocat.fr

  • Zone d'intervention : Montauban, juridictions de Tarn-et-Garonne et de la région

Si votre état de santé rend le déplacement difficile, la consultation peut se tenir par téléphone ou en visioconférence. Les modalités financières sont détaillées sur la page honoraires avocat Montauban.

Afficher l'itinéraire
Le cabinet de Maître Marilou BARTHE, place Prax Paris à Montauban

Questions fréquentes

Vos questions sur l'indemnisation du dommage corporel