Droit pénal
L'approche du cabinet
Que vous soyez victime d'une infraction ou mis en cause, Maître Marilou BARTHE vous accompagne et vous défend à chaque étape de la procédure pénale. Son accompagnement repose sur une approche attentive à l'histoire et à la situation personnelle de chacun.
Derrière chaque procédure pénale, il existe une personne, un parcours de vie et des mécanismes qu'il est essentiel de prendre en considération pour comprendre pleinement la situation.
Dessin © Le Petit Journal Garde à vue
Vous êtes placé en garde à vue, ou un proche vient de l'être. Vous avez le droit d'être assisté par l'avocat de votre choix, en particulier lors des auditions et des confrontations.
Ce droit change le cours d'une procédure. L'avocat est informé des horaires de la mesure dès qu'il est sollicité. Il s'entretient avec vous en confidentialité, accède aux pièces communicables du dossier, vous assiste lors des auditions et confrontations, et vous aide à décider de l'attitude à adopter : parler, se taire, faire acter des observations. Votre avocat à Montauban se déplace dans les services de police et de gendarmerie du secteur.
Trois réflexes à garder en tête :
Personnes mises en cause
Toutes les convocations ne se valent pas. La première chose à identifier, c'est la voie procédurale choisie par le parquet, car elle détermine le calendrier et les marges de manœuvre.
Vous êtes renvoyé devant le tribunal correctionnel à une date fixée. Le délai permet de consulter le dossier, de solliciter des actes, de réunir les pièces de personnalité et de préparer la plaidoirie.
Vous êtes jugé dans un délai de trois jours ouvrables ; à Montauban, ces audiences se tiennent le mardi et le vendredi. Vous pouvez demander un délai pour préparer votre défense, ce qui pose alors la question du contrôle judiciaire ou de la détention provisoire dans l'attente. Ce choix se discute en quelques minutes avec votre avocat, ses conséquences durent des mois.
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou la composition pénale supposent une reconnaissance des faits. Pour autant, la peine proposée n'est pas nécessairement adaptée aux faits reprochés ni à votre situation personnelle. Vous pouvez contester cette proposition et faire valoir vos droits.
Mise en examen, statut de témoin assisté, interrogatoires, demandes d'actes, appel devant la chambre de l'instruction, contentieux de la détention provisoire. Les dossiers criminels se préparent sur la durée.
Appel dans les dix jours, opposition, aménagement de peine devant le juge de l'application des peines, requête en effacement du casier judiciaire. Le délai de recours est bref et il ne se rouvre pas.
Lorsqu'une personne est mise en cause, Maître BARTHE s'attache notamment à comprendre son histoire, son parcours et, lorsque cela est nécessaire, les éléments ayant pu conduire au passage à l'acte. Comprendre ne signifie ni excuser ni minimiser les faits, mais permet de mieux appréhender la situation dans toute sa complexité et de construire une défense adaptée.
Vous êtes convoqué devant le tribunal correctionnel ? Pour savoir qui est qui et comment se déroule l'audience, consultez la fiche sur l'audience devant le tribunal correctionnel.
Victimes d'infraction
Déposer plainte, se constituer partie civile, obtenir réparation : chaque étape se prépare.
Le cabinet accompagne les victimes de violences, d'agressions sexuelles, de vols, d'escroqueries, de harcèlement et de violences intrafamiliales à chaque étape :
Lorsque l'infraction a laissé des séquelles physiques ou psychologiques, la réparation se chiffre poste par poste. C'est tout l'objet de l'accompagnement en dommage corporel, qui prolonge l'action pénale sur le terrain indemnitaire.
Lorsqu'une personne est victime, Maître BARTHE porte une attention particulière aux conséquences psychologiques que l'infraction peut avoir sur elle. Certaines réactions peuvent notamment influencer la manière dont les faits sont vécus, racontés ou révélés : état de stress post-traumatique, blocage de la parole, dissociation, mécanismes de protection ou encore difficultés à se remémorer certains événements. Ces mécanismes doivent pouvoir être compris afin que la victime soit accompagnée de manière adaptée tout au long de la procédure.
Un outil recommandé par le cabinet : le site Mémo de vie permet aux victimes, notamment de violences conjugales, de conserver de manière sécurisée les éléments utiles pour se défendre et déposer plainte (journal des dates clés, coffre-fort pour les documents), de se renseigner et d'être accompagnées dans leurs démarches.
Photo © La Dépêche du Midi Champ d'intervention
Le droit pénal couvre des réalités très différentes. Le cabinet intervient notamment en matière de :
Lorsque les faits ont une dimension familiale, la procédure pénale et la procédure civile avancent en parallèle et doivent être coordonnées. Le cabinet assure cette articulation avec le volet droit de la famille.
Coût de la défense
Une défense pénale ne se facture pas au forfait global et standardisé. Une garde à vue qui s'arrête au bout de vingt quatre heures et une information judiciaire de deux ans n'appellent pas le même travail.
Le cabinet facture au fur et à mesure des diligences réellement accomplies, sur la base d'une convention d'honoraires écrite signée avant l'intervention, en dehors des procédures d'urgence. Le détail des modalités figure sur la page convention d'honoraires et tarifs.
Venir au cabinet
Le cabinet reçoit sur rendez vous, en centre ville de Montauban, et se déplace devant les juridictions du ressort.
Maître Marilou BARTHE
15 Pl. Prax Paris 1er étage, 82000 Montauban
Téléphone : 07 83 50 16 22
Email : marilou.barthe@avocat.fr
Lors de votre appel, le cabinet évalue avec vous le degré d'urgence de votre situation et fixe un rendez-vous en conséquence. Sinon, vous pouvez passer par la page contact.
Questions fréquentes
Oui. Vous pouvez désigner nommément l'avocat de votre choix. À défaut, le bâtonnier en commet un d'office.
Oui. Le droit au silence vous est notifié et son exercice ne peut pas être retenu contre vous. L'opportunité de l'exercer s'apprécie dossier par dossier, avec votre avocat.
Plusieurs voies restent ouvertes : le recours auprès du procureur général, la plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction, ou la citation directe. Le choix dépend de la nature de l'infraction et des preuves disponibles.
Dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire en matière correctionnelle. Passé ce délai, la décision devient définitive.