Droit de la famille
L'approche du cabinet
Les procédures familiales ne sont jamais de simples dossiers juridiques. Elles concernent des histoires personnelles et familiales souvent complexes, marquées par des ruptures, des conflits ou des situations de fragilité.
Maître Marilou BARTHE s'attache donc à comprendre l'histoire, la situation et les attentes de chacun afin de proposer un accompagnement et une stratégie adaptés. Son rôle est de vous conseiller, de vous expliquer vos droits et les enjeux de la procédure, mais également de vous aider à traverser ces situations avec la plus grande clarté possible.
Divorce et séparation
Lorsque la décision de divorcer est prise, plusieurs possibilités s'offrent à vous. En matière familiale, la recherche d'un accord amiable est souvent privilégiée, lorsqu'elle est possible et adaptée à la situation de chacun.
Mais toutes les situations ne permettent pas de trouver un accord. Dans certains cas, il peut être nécessaire de saisir un juge afin de faire respecter et protéger vos droits et vos enfants.
Le divorce par consentement mutuel permet aux époux, chacun assisté de son avocat, de s'accorder sur tous les points. Une convention est rédigée et déposée chez votre notaire. Plus rapide, moins coûteux, il apaise les tensions et facilite une séparation sereine pour l'avenir.
Vous êtes d'accord sur le principe de la rupture, pas encore sur ses conséquences. Le juge tranche les points restants.
Il s'impose après une séparation d'au moins un an, sans avoir à justifier d'une faute.
Il suppose de prouver une violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage. La procédure est plus longue et plus conflictuelle, elle se justifie dans des situations précises.
Votre avocat à Montauban vous indique, dès le premier rendez vous, la voie réaliste au regard de votre dossier et de votre budget. Pour vous repérer dans un divorce devant le juge, consultez la fiche sur les étapes et le vocabulaire clés du divorce contentieux.
Les enfants d'abord
Ce sont les sujets qui font le plus souffrir, et ceux où l'improvisation coûte le plus cher.
Le juge aux affaires familiales statue sur :
Une décision rendue n'est pas figée : un déménagement, un changement d'emploi ou l'évolution des besoins de l'enfant justifient une demande de modification. À l'inverse, le non respect d'un droit de visite ou le défaut de paiement d'une pension sont des infractions pénales, traitées avec le volet droit pénal du cabinet.
Lorsque la situation de l'enfant relève d'une mesure de protection, l'intervention se poursuit sur le terrain des droits des mineurs.
Conséquences patrimoniales
La séparation met fin à une organisation financière commune. Deux questions doivent être réglées.
La prestation compensatoire compense la disparité que la rupture crée dans les conditions de vie. Elle tient compte de la durée du mariage, de l'âge et de l'état de santé des époux, des carrières sacrifiées et des droits à la retraite. Elle prend le plus souvent la forme d'un capital.
La liquidation du régime matrimonial règle le sort du logement, des comptes, des crédits et des éventuelles récompenses entre patrimoines. En l'absence d'accord, l'indivision se prolonge et se paie, parfois pendant des années.
Le cabinet intervient également sur les questions d'indivision et de rupture de PACS ou de concubinage.
Le décès d'un proche ouvre des questions souvent délicates au sein d'une famille : identification des héritiers, droits du conjoint survivant, partage des biens, sort du logement familial. Le cabinet vous conseille et vous accompagne dans le règlement d'une succession, à l'amiable avec le notaire ou, en cas de désaccord entre héritiers, devant le juge.
Protection
Face aux violences, la priorité est la mise en sécurité, pas la procédure.
L'ordonnance de protection est délivrée par le juge aux affaires familiales dans un délai bref. Elle permet notamment l'éviction du conjoint violent du domicile, l'attribution du logement, la fixation de la résidence des enfants et l'interdiction d'entrer en contact.
Elle se cumule avec la procédure pénale engagée contre l'auteur. Les deux voies se mènent de front et doivent être coordonnées pour ne pas se contredire.
Photo © La Dépêche du Midi Venir au cabinet
Le premier rendez vous permet de poser la situation, les ressources de chacun et la place des enfants.
Maître Marilou BARTHE
15 Pl. Prax Paris 1er étage, 82000 Montauban
Téléphone : 07 83 50 16 22
Email : marilou.barthe@avocat.fr
Les consultations se tiennent au cabinet, par téléphone ou en visioconférence. Les modalités financières sont expliquées sur la page honoraires avocat Montauban, et vous pouvez écrire directement via la page contact.
Questions fréquentes
Oui. Le divorce impose la représentation par avocat, y compris par consentement mutuel où chaque époux doit avoir le sien.
Non. Le juge décide au regard de l'intérêt de l'enfant, de son âge, de la distance entre les domiciles et de l'organisation de chaque parent.
Elle dépend des ressources du parent débiteur, des besoins de l'enfant et du temps de résidence chez chacun. Une table de référence existe, mais elle reste indicative.
Oui, en cas de changement de circonstances : déménagement, perte d'emploi, évolution des besoins de l'enfant. Une nouvelle saisine du juge aux affaires familiales est nécessaire.